Domaine national : le ministre Eyebe Ayissi déterminé à impulser une nouvelle donne
Pour renforcer la sécurisation des droits fonciers, le ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières (Mindcaf), en partenariat avec la coopération allemande (GIZ), organise à Yaoundé un atelier de deux jours consacré à l’appropriation des lettres circulaires du Mindcaf sur l’implication des chefs traditionnels dans la gestion foncière.
Au Cameroun, le régime foncier repose sur les terres coutumières (non immatriculées) et les terres domaniales (propriétés de l’État). Cependant, ces terres coutumières, appartenant traditionnellement à la descendance de la famille, ne sont pas reconnues légalement comme propriété privée. Cette situation favorise souvent des spoliations et des litiges fonciers au sein des communautés.
Pour prévenir les litiges fonciers
Dans le but de résoudre ces problèmes, qui peuvent parfois entraîner des violences et conflits sanglants ou de graves pertes financières, le Mindcaf et la GIZ ont organisé les 24 et 25 juin 2025 à Yaoundé, un atelier d’appropriation des dispositions des lettres circulaires du 2 avril 2025. L’objectif ? Impliquer davantage les chefs traditionnels dans la gestion foncière et finaliser les outils d’opérationnalisation. Comme l’explique Constance Clarisse Kamgang, inspecteur général ad-hoc au Mindcaf et chef de ce projet intitulé « Promotion d’une politique foncière responsable au Cameroun » : « bien que le cadre juridique actuel prévoit l’implication des chefs traditionnels, le ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières souhaite clarifier davantage le dispositif réglementaire afin que ces acteurs jouent un rôle important dans la prévention et la gestion des litiges fonciers, particulièrement pour la protection et la reconnaissance des droits fonciers coutumiers. »
Nous voulons d’abord renforcer et capitaliser ce qui existe dans le cadre juridique, en nous inspirant des bonnes pratiques internationales et des expériences étrangères, pour optimiser la gestion du domaine national et des actes fonciers au Cameroun. »-Henri Eyebe Ayissi, ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières
Fortement représentées à ces assises, les autorités traditionnelles, par la voix de Sa Majesté Guy Tsala Ndzomo, président du Conseil national des chefs traditionnels du Cameroun, estiment que ces textes clarifient leur rôle dans le processus d’immatriculation ou de concessions foncières. Selon eux, cette démarche constitue « l’aboutissement d’un processus systématique visant à sécuriser les terres, réduire les conflits fonciers, encourager les investissements et contribuer au développement du pays ».
Pour la paix sociale
Cet atelier, tenu à Star Land Hôtel à Yaoundé avec la participation de leaders venus de tout le pays, a permis de mieux s’approprier des textes nationaux applicables dans toutes les régions du Cameroun. Le représentant de la coopération allemande, Bakker Nongni Mola’a, a salué ces initiatives du ministre en charge des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières. Il a reconnu que « la participation des chefs traditionnels et des communautés est nécessaire pour une gouvernance foncière responsable. Si nous voulons progresser vers la paix sociale et une meilleure prévention des litiges, on doit impérativement impliquer tous les acteurs concernés ».

Les travaux de groupe, ainsi que six exposés, étaient au menu de cette rencontre. Outre les chefs traditionnels, des responsables d’organisations de la société civile et des représentants du ministère de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du territoire ont également participé à ce renforcement des capacités.
Arnaud Kevin Ngano
